Seulement certains principaux règlements ou extraits de règlements sont disponibles sur le site. Cependant, vous pouvez vous procurer une copie de tout règlement auprès de la directrice générale. Les règlements mis en ligne ne remplacent aucunement les copies papiers officielles du conseil municipal. Notez que ces règlements sont assujettis à des modifications en tout temps. Seule la copie originale a force légale.
Consultez ici quelques règlements qui, nous pensons, pourraient vous toucher particulièrement. Pour ce faire, cliquez sur le règlement désiré :
- Reg. 385 - concernant la prévention des incendies
- Reg. 407 - sur l'utilisation de l'eau potable
- Reg. 423 - modifiant le règlement de zonage numéro 372
- Reg. 427 - raccordement inversés dans les réseaux de collecte d'eaux usées municipales
- Reg. 434 - modifiant le règlement de zonage numéro 372
- Reg. 441 - sur la qualité de vie
- Reg. 442 - Règlement de taxation
- Reg. 443 - modifiant le règlement de zonage numéro 372 - distance odeur
- Reg. 446 - Réfection des routes 275/216
- Reg. 447 - Renforcement des étangs
- Reg. 448 - Modifiant le règlement numéro 447
- Reg. 449 - Règlement de taxation 2018
- Reg. 453 - Modification au règlement sur la qualité de vie no 441-2016
- Reg. 454 - Modifiant le règlement de zonage numéro 372
- Reg. 455 - Modalités de publication des avis publics
- Reg. 456 - Décrétant un emprunt pour le prolongement de la rue Bellevue
- Reg. 457 - Règlement de zonage modifiant le règlement 372
- Reg. 459 - Installation et entretien des compteurs d'eau
- Reg. 461 - Règlement de zonage modifiant le règlement 372
- Reg. 464 - Règlement de taxation 2019
- Reg. 465 - Emprunt 615 000$ pour la rue de la Meunerie
- Reg. 466 - Règlement de zonage modifiant le règlement 372
- Reg. 469 - Modifiant le règlement 441
- Reg. 470 - Règlement de taxation 2020
- Règ. 471 - Règlement de zonage modifiant le règlement 372
- Règ. 472 - Règlement de zonage modifiant le règlement 372
- Règ. 473 - Emprunt de 897 000$ pour le prolongement de la rue Industrielle
- Règ. 477 - Emprunt de 998 800$ pour la réfection du rang Sainte-Suzanne
- Rég. 478 - Tarification de certains biens et services
- Extraits de règlement d'urbanisme
- Politique de gestion contractuelle
- Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
- Escouade canine : Selon la règlementation, vous devez vous procurer une médaille pour chaque chien que vous possédez. C’est au coût annuel de 25$. Pour information, communiquez au 418-935-7103.
