Seulement certains principaux règlements ou extraits de règlements sont disponibles sur le site. Cependant, vous pouvez vous procurer une copie de tout règlement auprès de la directrice générale. Les règlements mis en ligne ne remplacent aucunement les copies papiers officielles du conseil municipal. Notez que ces règlements sont assujettis à des modifications en tout temps. Seule la copie originale a force légale.
Consultez ici quelques règlements qui, nous pensons, pourraient vous toucher particulièrement. Pour ce faire, cliquez sur le règlement désiré :
- Reg. 372 - Zonage Annexe 1 - Plan de zonage
- Reg. 386 - Taxe 911
- Reg. 407 - sur l'utilisation de l'eau potable
- Reg. 408 - sur la numérotation des immeubles (secteur rural)
- Reg. 423 - modifiant le règlement de zonage numéro 372
- Reg. 434 - modifiant le règlement de zonage numéro 372
- Reg. 442 - Règlement de taxation
- Reg. 443 - modifiant le règlement de zonage numéro 372 - distance odeur
- Reg. 446 - Réfection des routes 275/216
- Reg. 447 - Renforcement des étangs
- Reg. 448 - Modifiant le règlement numéro 447
- Reg. 449 - Règlement de taxation 2018
- Reg. 453 - Modification au règlement sur la qualité de vie no 441-2016
- Reg. 454 - Modifiant le règlement de zonage numéro 372
- Reg. 455 - Modalités de publication des avis publics
- Reg. 456 - Décrétant un emprunt pour le prolongement de la rue Bellevue
- Reg. 457 - Règlement de zonage modifiant le règlement 372
- Reg. 459 - Installation et entretien des compteurs d'eau
- Reg. 461 - Règlement de zonage modifiant le règlement 372
- Reg. 464 - Règlement de taxation 2019
- Reg. 465 - Emprunt 615 000$ pour la rue de la Meunerie
- Reg. 466 - Règlement de zonage modifiant le règlement 372
- Reg. 469 - Modifiant le règlement 441
- Reg. 470 - Règlement de taxation 2020
- Règ. 471 - Règlement de zonage modifiant le règlement 372
- Règ. 472 - Règlement de zonage modifiant le règlement 372
- Règ. 473 - Emprunt de 897 000$ pour le prolongement de la rue Industrielle
- Règ. 477 - Emprunt de 998 800$ pour la réfection du rang Sainte-Suzanne
- Rég. 478 - Tarification de certains biens et services
- Règ. 483 - Abrogeant 427 raccordements inversés
- Rég. 482 - Gestion contractuelle
- Rég. 488 - Taux de taxation 2022
- Rég. 489 - Rémunération des élus
- Rég. 490 - Code d'éthique et de déontologies des Élus
- Rég. 491 - Tarification des biens et services
- Rég. 492 - Sur l'usage de l'eau potable
- Rég. 493 - Qualité de vie
- Rég. 494 - Réglement d'emprunt Réfection reus St-Jacques, de la Fabrique et Notre-Dame
- Règ. 495 - Abrogeant règlement 430 sur les usages conditionnels
- Règ. 496 - Modifiant règlement de zonage 372
- Règ. 497 - Modifiant règlement de zonage 372 (concordance conteneurs)
- Règ. 498 - Modifiant 375 reglement sur les permis et certificats (résidence de tourisme)
- Règ. 499 - Abrogeant 412 éthique déontologie des employés
- Règ. 500 - Modifiant 374 construction (concordance conteneurs)
- Règ. 501 - Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
- Règ 502 - Modifiant 375 permis et certificats (agrotourisme)
- Règ 503 - Modifiant 372 (marge de recul)
- Règ 504 - 504-2022 abrogeant 369 - Décrétant les règles de controle et suivi budgétaire
- Règ 505 - Abrogeant 385 sur la prévention incendie
- Règ 507 - mod lotissement 373 chapitre 4
- Règ 508 - Taux de Taxation 2023
- Règ 509 - Tarification biens et services 2023
- Règ 510 - Démolition d'immeubles
- Règ 511 - Modifiant zonage 372
- Règ 512 - Modifiant lotissement 371
- Règ 513 - Travaux municipaux
- Règ 514 - Règlement d'emprunt au fonds de roulement
- Extraits de règlement d'urbanisme
- Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
- Escouade canine : Selon la règlementation, vous devez vous procurer une médaille pour chaque chien que vous possédez. C’est au coût annuel de 30$. Pour information, communiquez au 418-935-7103.
